Le secrétariat de l’archevêque Jean de Charioupolis a envoyé ce matin
une lettre aux participants à la prochaine assemblée générale
extraordinaire de l’Archevêché qui doit se tenir à Paris le samedi 7 septembre. Vous pouvez lire cette lettre à partir de ce lien ou ci-dessous.
« Chers Pères, Frères et Sœurs,
C’est avec un cœur en peine, mais avec force et conviction, que je
m’adresse une nouvelle fois à vous, personnellement, après que j’ai été
informé d’un courrier que Monseigneur Emmanuel de France a cru devoir
adresser hier aux clercs de notre Archevêché, et dont la teneur est
faussement alarmante sur la réalité de la situation juridique de notre
Archevêché et la portée de notre assemblée générale de samedi. Je
regrette vivement que de telles contre-vérités puissent être diffusées
au sein de nos églises.
Le métropolite vous indique
que « l’archevêque Jean ne possède plus aucune autorité spirituelle ni
administrative, sur les communautés dont il avait précédemment la
charge. L’administration de ces communautés en France est transférée à
la Métropole orthodoxe de France du Patriarcat œcuménique ». Il ajoute
que « Sa Sainteté le patriarche m’a désigné pour assurer la fonction de
locum tenens durant cette période de transition ». Enfin,
« concernant l’assemblée générale extraordinaire du 7 septembre, je
suis conscient que nombre de délégués se sont déjà organisés pour venir
à Paris pour cette réunion. Au cas où cette assemblée se tiendrait,
sachez qu’elle ne pourra avoir aucun pouvoir décisionnel ».
J’ai consulté des professeurs en droit canon et ai aussi
pris l’avis d’un conseil juridique pour m’éclairer sur les questions de
droit civil.
Il faut que nous ayons tous bien à l’esprit que contrairement à la
façon dont d’autres églises et diocèses sont organisés, notre
Archevêché est constitué en une « Union directrice diocésaine des
associations orthodoxes russes en Europe occidentale », qui est une
association placée sous l’égide des lois du 1er juillet 1901sur les
associations et du 9 décembre 1905 sur les associations cultuelles.
Notre Union regroupe des associations cultuelles orthodoxes – nos
églises – relevant de la loi du 9 décembre 1905, qui ont toutes
librement choisi d’en être membres. Il s’agit ici de la transcription,
dans le droit civil, du principe de conciliarité si cher à nos Pères
fondateurs du Concile de Moscou de 1917/1918 : chez nous, les clercs et
les laïcs, ensemble, décident en Assemblée du devenir de notre
Archevêché.
Les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ne
prévoient pas qu’une autorité spirituelle dont découle une obédience
canonique puisse s’immiscer dans les affaires internes d’une association
cultuelle. Elles ne le prévoient pas non plus – bien entendu – pour une
association loi 1901.
Ce sont les statuts de notre Union directrice diocésaine des
associations orthodoxes russes en Europe occidentale qui régissent nos
rapports avec cette autorité spirituelle dont découle une obédience
canonique.
C’est au vu de ces éléments, qui sont fondamentaux, que nous devons apprécier ce qui nous est indiqué.
Tout d’abord sur mon autorité spirituelle. Il s’agit ici d’une
question de droit canon. J’ai eu la surprise de recevoir un congé
canonique individuel, lequel n’existe pas canoniquement, qui m’a été
donné alors que je n’en ai pas fait la demande. Ce congé ne peut dans
ces conditions être considéré comme canoniquement valable. J’aurais pu
être sanctionné. Il n’en a rien été. J’ai reçu à titre individuel un
congé que je n’ai jamais demandé car jamais ne n’aurais accepté de vous
abandonner. Je m’y étais engagé en février dernier. En l’état du droit
canon tel que je le comprends, et tel que des professeurs émérites me
l’expliquent, je fais donc toujours partie du Patriarcat oecuménique.
Ensuite, le métropolite indique avoir été nommé par le patriarche Bartholomée locum tenens
de l’Union directrice diocésaine des associations orthodoxes russes en
Europe occidentale. Il y a ici une question canonique et plusieurs
questions de droit civil.
Canoniquement, le locum tenens est désigné en remplacement
d’un hiérarque qui est dans une impossibilité totale d’exercer son
ministère, ou qui est décédé. Ce n’est pas le cas à ce jour en ce qui
me concerne. Et lorsqu’il est désigné, il l’est par le Saint-Synode.
Ceci est d’ailleurs rappelé dans nos propres statuts (article 52). Or
le métropolite ne tient pas cette nomination prétendue du Saint-Synode,
mais du seul patriarche. Elle n’est donc canoniquement pas valable.
En droit civil à présent, les articles 51 et suivants des statuts de
l’Union directrice diocésaine des associations orthodoxes russes en
Europe occidentale encadrent précisément les conditions d’une telle
nomination. La condition de principe d’une telle nomination est une
incapacité de l’archevêque dont il est écrit qu’il faut qu’elle soit
« totale, soit provisoire soit définitive », ou que l’archevêque soit
décédé, pour que la question de son remplacement par un locum tenens
se pose (article 52). Ces conditions ne sont pas plus remplies
canoniquement que civilement. Ensuite, il faut que le conseil de
l’Archevêché (CA) en ait fait la demande. Le CA l’a fait à chaque fois
lors du rappel à Dieu de mes prédécesseurs bien-aimés. Ici, aucune
demande n’a été présentée par le CA.
Enfin, les statuts rappellent que cette nomination doit émaner du
Saint-Synode patriarcal. Cela avait été le cas pour l’ensemble de mes
prédécesseurs, et j’ai moi-même, lorsque j’ai été appelé à devenir le locum tenens de notre archevêché, été désigné par le Saint-Synode. Or rien de tel cette fois-ci s’agissant du métropolite.
Il n’y a donc pas de locum tenens valablement sollicité et désigné dans notre Archevêché.
Le métropolite conteste ensuite mon autorité administrative. Celle-ci relève du seul droit civil français.
Les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ne prévoient pas
qu’une autorité spirituelle dont découle une obédience canonique puisse
en particulier décider de sa dissolution (articles 7 et 9). Elles ne
le prévoient pas plus pour une association loi 1901. Par conséquent, ni
le patriarcat, ni la métropole, ne peuvent décider de dissoudre
l’Union directrice diocésaine des associations orthodoxes russes en
Europe occidentale, association de droit français, comme elles ne
peuvent pas non plus décider du transfert des associations cultuelles
qui la composent sans rien leur demander.
Ce sont donc les statuts de notre l’Archevêché, que vous trouverez
sur notre site si vous souhaitez les consulter, qui prévoient, de façon
limitative, les conditions d’une telle intervention de l’autorité de
tutelle spirituelle, en l’occurrence à ce jour le Patriarcat
oecuménique. Concernant la personne de l’archevêque dirigeant de cette
association, « il ne peut être démis de ses fonctions qu’après jugement
du tribunal ecclésiastique supérieur compétent, à savoir le
Saint-Synode patriarcal » (article 40 – Durée du mandat). Or aucun
jugement de ce type n’a été prononcé, et aucun tribunal ecclésial ne
s’est réuni. Encore une fois, je n’ai pas été jugé : j’ai reçu un congé
qui canoniquement n’existe pas et que je n’ai pas demandé. La
conclusion est qu’aucune des conditions limitativement prévues par nos
statuts pour la cessation de mes fonctions administratives n’est
juridiquement remplie.
Votre archevêque dispose dès lors, comme par le passé, de toute
l’autorité spirituelle et administrative sur notre Union directrice
diocésaine, y compris pour présider notre assemblée générale. Je ne
peux être statutairement remplacé qu’à ma demande, ou, en cas de
maladie m’empêchant d’exercer mes fonctions, être remplacé par un évêque
auxiliaire de l’Archevêché (malheureusement il n’y en a plus, c’est
une de nos difficultés bien connues), ou, en cas de décès, par le locum tenens (articles 23 et 51). Et Monseigneur Emmanuel n’a pas valablement été désigné locum tenens de l’Union directrice diocésaine des associations orthodoxes russes en Europe occidentale.
L’administration de notre archevêché n’est donc pas transférée à la
métropole orthodoxe de France du Patriarcat oecuménique. Je le rappelle
ici fermement : un tel « transfert » ne pourrait prendre place qu’à la
suite d’une démarche délibérée de notre assemblée générale si elle se
prononçait, et donc décidait en ce sens. De même, seules celles de nos
églises qui en effectueraient la démarche volontaire – car il leur
appartient de décider – pourraient se mettre sous la tutelle de la
métropole grecque du Patriarcat Œcuménique. Ainsi, ni le patriarcat, ni
la métropole, ne peuvent décider de dissoudre l’Union directrice
diocésaine des associations orthodoxes russes en Europe occidentale,
association de droit français, comme elles ne peuvent pas non plus
décider du transfert des associations cultuelles qui la composent sans
rien leur demander.
Seule l’assemblée générale extraordinaire de notre Union directrice
diocésaine des associations orthodoxes russes en Europe occidentale a le
pouvoir de se prononcer sur une éventuelle liquidation de cette
dernière (article 34 des statuts). Une telle liquidation a été refusée
je le rappelle à 93% des voix par l’assemblée générale extraordinaire
du 23 février 2019. C’est notre assemblée générale, réunie
extraordinairement, et elle seule, qui a le pouvoir décisionnaire.
C’est bien pour cela que je l’ai convoquée. Ne vous laissez pas
tromper. Venez. Et décidons ensemble.
Je pense qu’il ne doit échapper à personne que notre Archevêché est à
un moment décisif de son histoire, et que l’assemblée générale de ce
samedi 7 septembre 2019 sera véritablement déterminante pour son futur.
Nous avons longuement travaillé la semaine dernière avec le conseil de
l’Archevêché à la préparation de cette assemblée, et devons nous adapter
comme vous le constatez aux décisions les plus récentes.
Chers Frères et Sœurs, il y a beaucoup de tensions,
beaucoup d’incompréhensions, et malheureusement de nombreuses tentatives
de tromperie.
Ne nous laissons pas dévier. Préparons-nous. Lisons les documents qui
sont à la disposition de tous, sur le site de notre Archevêché, et qui
sont le fruit d’un travail considérable mené avec dévouement par les uns
et par les autres, même en des directions a priori opposées.
Invoquons la grâce de l’Esprit Saint pour qu’il nous guide et qu’il nous
permette, nous héritiers des pères fondateurs de notre Archevêché, de
poursuivre leur héritage.
Ne nous déchirons pas, restons unie dans la paix,
jeûnons et prions le Christ, la Tête de l’Église, et dans son amour
puisons nos forces et retrouvons nous samedi.
† Jean de Charioupolis, archevêque dirigeant des églises
orthodoxes russe, Président de l’Union directrice diocésaine des
associations orthodoxes russes en Europe occidentale
Paris, le 5 septembre 2019